Champignons lignivores: Chaetomiun globosum Kunz, Polyphores des caves, Lenzite des poutres,Coniophores des caves ...
Champignons lignivores: Chaetomiun globosum Kunz, Polyphores des caves, Lenzite des poutres,Coniophores des caves ...
Arrêté Préfectoral sur la mérule, Loi ALUR, texte de Loi sur l’accès au logement et de l’urbanisme rénové N°2014-336 du 24 mars 2014…
Les logements ne doivent pas exposer leurs occupants des risques de sécurité et des risques sanitaires.
Loi du 31 mai 1990. C’est un des points de la Loi ALUR, lutte contre le logement indigne.
Il n’y a pas réellement à ce jour une réglementation sur la mérule mais plusieurs députés désirent légiférer.
Les assurances habitations écarte la mérule de leurs garanties, à l’exception des dégâts des eaux à l’origine du développement de la mérule.
De nombreux dossiers concernés par la mérule voient le jour, juridiquement la mérule est une affaire épineuse car pour un vis caché, il en faut connaître l’existence, hors la mérule étant très discrète et surtout au départ de son développement…
Les dossiers sur les champignons lignivores sont donc jugés au cas par cas.
Texte du code de la construction et de l’habitat intègre un article visant la lutte contre les champignons lignivores.
Pour faire court la réglementation mérule va suivre le principe de la réglementation termites.
A savoir, Déclaration d’infestation de mérule en Mairie, un Arrêté préfectoral en zone infesté de mérule et une obligation de la part des diagnostiqueurs immobilier d’informer l’acquéreur lors d’une vente, que le bien se trouve en zone sous arrêté.
Le diagnostic mérule n'est pas obligatoire au niveau national. Cependant, dans certaines zones à risque définies par arrêté préfectoral, il peut être exigé lors de la vente d'un bien immobilier.
Depuis la loi ALUR de 2014, tout propriétaire ou occupant qui découvre la présence de mérule dans son logement doit en informer la mairie dès qu'il en a connaissance.
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) impose aux propriétaires ou occupants de déclarer la présence de mérule en mairie et d'informer les acquéreurs potentiels lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone à risque.
Il est obligatoire de déclarer la présence de mérule en mairie. De plus, lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone à risque, le vendeur doit informer l'acquéreur de la présence de mérule.
Les zones à risque de mérule sont définies par arrêté préfectoral. Ces zones sont régulièrement mises à jour en fonction des déclarations de présence de mérule.
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